Envie de vous constituer un patrimoine familial ? Pourquoi ne pas investir dans l’immobilier en créant une entreprise SCI en vous associant avec d’autres bailleurs ? Ces derniers peuvent être des membres de votre famille ou des connaissances. La SCI ou Société Civile Immobilière garantit d’innombrables avantages aux personnes voulant investir à plusieurs dans un bien immobilier.
La création de ce type d’entreprise suit une procédure classique. Toutefois, il est judicieux de vous faire accompagner par un cabinet d’expertise-comptable dans les démarches. Bien que le recours à ce professionnel ne soit pas obligatoire, son accompagnement facilite la création de votre SCI.
Une assistance dans la rédaction du statut
La rédaction du statut est une formalité obligatoire lors d’une création d’entreprise. Pour créer une SCI, vous devez suivre cette étape. Bien que vous puissiez vous inspirer des modèles proposés sur Internet, il est judicieux de confier cette tâche à un professionnel. C’est là que l’assistance d’un cabinet d’expertise-comptable entre en scène. En plus de gagner du temps, vous allez profiter des conseils avisés de ce professionnel qui maitrise parfaitement le domaine.
La rédaction de ce document juridique nécessite effectivement une connaissance particulière parce qu’il encadre :
- la gestion de votre SCI ;
- les rapports entre les associés ;
- les besoins futurs de votre structure.
Avec l’aide de l’expert-comptable, des clauses ou des règlements peuvent être insérés dans le document. Par la même occasion, il va vous aiguiller sur les mentions qui doivent figurer sur le statut tel que :
- Les coordonnées et les apports de chaque associé ;
- la forme juridique, la dénomination sociale et la durée de vie de la SCI ;
- le siège et le capital social de la SCI ;
- ● l’objet social et les modalités de fonctionnement de la SCI.
Une assistance dans la détermination du capital social
Outre la rédaction du statut, une SCI doit disposer d’un capital social. Aucun montant minimal n’est stipulé par la loi pour constituer ce dernier. Toutefois, notez que le capital social peut être fixe ou variable et peut comprendre des apports en argent ou en nature.
Pour bénéficier du statut d’associé au sein d’une SCI, chacun des investisseurs doit contribuer dans la constitution de ce capital social.
À moins que le statut de votre entreprise comporte des mentions particulières, le versement des fonds numéraires peut se faire de différentes manières :
- par chèque ;
- par virement bancaire ;
- en espèces
Dans les 8 jours suivant la réception des fonds, ces derniers doivent être déposés sur un compte bancaire professionnel ouvert au nom de la SCI. Pour ce qui est des apports en nature, qui sont généralement des biens immobiliers, il appartient aux associés d’estimer leurs valeurs.
L’aide d’un expert-comptable est requise dans la définition du type de capital social adapté à votre SCI. Dans le cadre d’une SCI familiale, il vous orientera vers le capital social fixe afin d’offrir une protection optimale au patrimoine.
En revanche, il vous recommandera de miser sur le capital variable dans le cas d’une SCI appartenant à des groupes d’investisseurs immobiliers.
Une assistance dans la publication au journal d’annonces légales
À la suite de ces deux étapes précédentes, vous devez procéder à la publication d’un avis de constitution de votre SCI dans un journal d’annonces légales (JAL). Cette démarche a pour objectif de faire connaître aux tiers l’existence et la nature de votre entreprise. Bien que cette étape puisse vous paraître simple à réaliser, l’aide d’un expert-comptable est toujours utile. Et pour cause, grâce à sa formation et son expérience, le professionnel saura vous guider sur toutes les informations qui doivent figurer sur ledit document. En effet, une seule omission de l’une de ces mentions peut rendre votre avis de constitution caduque. Ce dernier doit comporter :
- La date de signature et la nature du statut (acte authentique ou sous seing privé) ;
- La dénomination de la SCI et l’adresse du siège social ;
- La durée, la forme et l’objet social de l’entreprise ;
- Le montant du capital social fixe et le montant du capital minimum pour un capital variable ;
- L’identité du ou des gérant(s) et celle du signataire de l’annonce ;
- Les modalités de cession des parts sociales ;
- L’identité du RCS à laquelle la SCI sera rattachée.
Après la publication de l’annonce, le gérant de la SCI se verra octroyer une attestation de parution. Celle-ci va être intégrée dans le dossier de demande d’immatriculation envoyé au greffe du tribunal de commerce.
Une assistance dans l’immatriculation
Le recours à un professionnel de l’expertise comptable en ligne est également bénéfique lors de l’immatriculation de votre SCI. Celle-ci est précédée d’une demande à déposer au centre de formalités des entreprises. Pour éviter de vous perdre face aux différents éléments qui doivent constituer votre demande, l’expert-comptable va vous accompagner. Celle-ci doit contenir :
- Un formulaire M0 société civile dûment complété ;
- Un exemplaire original du statut approuvé par tous les sociétaires ;
- Un acte de nomination du gérant si celui-ci n’est pas mentionné dans le statut ;
- Une déclaration des attributaires effectifs attestée par le gérant ;
- Un duplicata du titre d’occupation des locaux ;
- Un certificat de déclaration dans le JAL ;
- Un justificatif d’identité du régisseur de la SCI ;
- Une lettre de déclaration sur l’honneur de non-condamnation du gérant.
L’assistance d’un expert-comptable est précieuse durant les différentes phases de création de votre SCI. En plus de vous offrir un soutien complet tout au long du processus, il pourra ultérieurement vous fournir un suivi comptable.
